Les documents que doit impérativement vous remettre le vendeur sont au nombre de trois : carte grise, certificat de vente et certificat de situation... Il n’y a pas de contrôle technique pour les caravanes.
Les documents obligatoires
La carte grise
C’est la carte d'identité du véhicule. Le vendeur doit la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer. Si la carte grise est récente, son coin supérieur droit doit être découpé. La carte grise est obligatoire pour toutes les caravanes dont le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. >> Imprimer la demande de certificat d'immatriculation
Le certificat de vente dit « de cession »
Il fait état du changement de propriétaire d'un bien matériel. Il s'obtient gratuitement en préfecture ou par internet et doit être établi en double exemplaire. Le vendeur conserve le premier exemplaire et il doit vous remettre le second. >> Imprimer le certificat de vente
Le certificat de situation administrative dit « de non gage »
Ce document délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet n’est valide qu’un mois. Il vous prouve que le véhicule que vous allez acheter n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public. >> Imprimer le certificat de situation administrative
Les documents facultatifs
Le livret d’utilisation
Si vous êtes néophyte, le livret d’utilisation vous sera vite indispensable pour connaître la façon dont fonctionnent les équipements de votre caravane : fonctionnement du chauffage, passage du mode gaz au mode électrique pour le réfrigérateur, vidange des eaux usées, vidange et produits à utiliser pour la cassette des WC chimiques, etc.).
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