Assurance d'un véhicule, les démarches et les clauses contractuelles

 

Souscrire une assurance est obligatoire pour tout véhicule motorisé. À la signature du contrat, l’assureur propose des formules en fonction de la cote du moyen de transport. Chacune d’entre elles comporte des garanties, allant du bris de glace à la prise en charge de toutes les dépenses.

 
 

assurance 2 Type de vignette d'assurance de véhicule © PHILETDOM | Fotolia

 

 

Les démarches qui mènent à la souscription d’assurance du véhicule

Afin de prendre une assurance auto ou moto, le propriétaire a le choix entre plusieurs organismes, dont :

- un courtier ou un agent général en assurances ;
- un établissement bancaire qui propose ce service (avec un crédit automobile par exemple) ;
- un assureur agréé.Même si la démarche est effectuée dans le cadre d’une obligation légale, le futur assuré est libre de comparer les devis (d’après les formules) et de faire jouer la concurrence.

 

Signature de contrat, formules et garanties pour l’automobiliste


À la signature du contrat d’assurance, l’agent ou la banque remet une proposition à son client. Ce document comprend la liste des garanties, les prix des formules correspondants ainsi qu’une notice d’information. Les renseignements complémentaires portent sur les points suivants :
- les limites d’application d’une garantie ;
- le déclenchement des garanties pour le véhicule selon la responsabilité du conducteur ;
- les conditions de résiliation ;
- les lois et les organismes officiels à contacter en cas de litige.

L’attestation à apposer visiblement sur tous les véhicules


L’attestation est une preuve légale du contrat passé avec un assureur. Ce dernier doit aussi remettre au conducteur du véhicule un certificat d’assurance. Il s’agit du « papillon vert » qui doit figurer de manière visible :
- sur le pare-brise d’une voiture, d’un utilitaire ou d’un poids lourd ;
- sur la fourche avant d’une motocyclette.

Les risques encourus avec un défaut d’assurance de véhicule


La mise en circulation d’un véhicule sans assurance préalable constitue un délit passible d’une amende de 3 750 €. Des peines complémentaires accompagnent parfois la sanction administrative, telles que l’immobilisation du véhicule ou la suspension du permis de conduire.

 

David Lefebvre

 

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Assurance d'un véhicule, les démarches et les clauses contractuelles

Pensez a l assurance de votre vehicule car il s agit d une obligation legale. Le contrat propose par l assureur comporte plusieurs formules avec des garanties adaptees.