Les documents à fournir à l'acheteur de son camping-car

Les documents obligatoires

La carte grise

C’est la carte d'identité du véhicule. Vous devez la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer. Vous pouvez aussi mentionner le kilométrage du véhicule.

Imprimer la demande de certificat d'immatriculation

Le certificat de vente dit « de cession »

Il fait état du changement de propriétaire d'un bien matériel. Il s'obtient gratuitement en préfecture ou par internet et doit être établi en double exemplaire. Vous conserverez le premier exemplaire et remettrez le second à votre acheteur.

Imprimer le certificat de vente

Le certificat de situation administrative dit « de non gage »

Ce document est délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet. Attention, il n’est valide qu’un mois. Il prouve à votre acheteur que votre camping-car n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public.

Imprimer le certificat de situation administrative

Le carnet de garantie étanchéité

Si votre camping-car a été acheté neuf et s’il a moins de quatre ans, il bénéficie encore pendant une année au minimum d’une garantie étanchéité. Mais ne présentez ce carnet à votre acheteur que s’il est à jour ! Il suffit en effet que vous ayez « oublié » de vous rendre chez votre concessionnaire à l’une des visites annuelles prévue par le constructeur pour que la garantie soit caduque.

Si nécessaire (véhicule âgé de plus de quatre ans)

Le rapport de contrôle technique

Le vendeur doit impérativement remettre le procès-verbal du contrôle technique qui précise les observations sur l'état du véhicule.

Les documents facultatifs

Le carnet et les factures d'entretien

Ils retracent le passé du véhicule et prouvent qu’il a été correctement et régulièrement entretenu.

Le livret d'utilisation

Si votre acheteur est un néophyte, le livret d’utilisation lui sera fort utile pour prendre connaissance de toutes les subtilités de fonctionnement de certains accessoires spécifique à un camping-car.