Vente auto : kilométrage et millésime

Faut-il encore indiquer le « millésime de l'année-modèle » ?
Dans le cadre de la vente auto, le principe du « millésime de l'année modèle » a été abandonné par le décret du 28 juin 2000.
Depuis le 1er juillet 2000, la référence retenue est du mois et de l'année de la première mise en circulation (mentions figurant en haut de la carte grise).
Pour les véhicules d'occasion, c'est cette référence qui doit être mentionnée dans tous les documents concernant la vente (petites annonces, publicités, bon de commande).
Cette règle s'applique à tous les véhicules, y compris ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2000.

Quel kilométrage indiquer et comment l'indiquer ?
Le vendeur d'un véhicule d'occasion, qu'il soit un professionnel ou un particulier, doit indiquer le kilométrage du véhicule.Trois cas de figure :

• il s'agit d'une première main, c'est-à-dire d'un véhicule acquis neuf par le vendeur, il indique le kilométrage total parcouru depuis cette 1re mise en circulation ;
• il s'agit d'un véhicule dont le kilométrage peut être justifié par le vendeur (factures régulières d'entretien par exemple), et il peut faire état d'un kilométrage réel ;
• dans les autres cas, il indique le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ». Le vendeur professionnel qui connaîtrait le kilométrage réel mais qui mentionnerait un kilométrage compteur « non garanti » inférieur à la réalité s'exposerait au délit de tromperie.