Le prêt à taux zéro

A noter à partir du 1er janvier 2011 : le prêt à taux zéro "renforcé"

Un nouveau prêt à taux zéro prend effet à partir du 1er janvier 2011 :

• il est réservé aux primo-accédants ;
• il n'est plus soumis à des conditions de ressources ;
• il accorde une importance certaine aux performances énergétiques du logement et aux logements dits BBC (bâtiments basse consommation).

>> En savoir plus sur le prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ+)


Quelle acquisition?

Quelle part de l'acquisition?

Le montant du prêt à 0% peut être calculé selon deux méthodes. Est retenue celle aboutissant au montant le plus petit :

• il ne dépasse pas un certain pourcentage du montant des autres prêts finançant l’opération et dont la durée est supérieure à 2 ans : 100 % dans le neuf et 50 % dans l’ancien (dans la limite des plafonds maximum) ;
• il ne dépasse pas 30 % du coût d’une opération dans le neuf, et 20 % dans l’ancien (dans la limite des plafonds maximum). Si le logement est situé en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible, le prêt peut aller jusqu’à 40 % dans le neuf, et 30 % dans l’ancien.

Montant maximum du PTZ dans l'ancien
 

Nombre de personnes vivant dans le logement	Zone A	Zone B	Zone C
1 personne	14 400 €	8 800 €	8 250 €
2 personnes	20 250 €	13 200 €	12 375 €
3 personnes	22 500 €	15 200 €	14 250 €
4 personnes	24 750 €	17 200 €	16 125 €
5 personnes	27 000 €	19 200 €	18 000 €
6 personnes et plus	29 250 €	21 200 €	19 875 €

 
 

Montant maximum du PTZ dans le neuf

Depuis le 1er juillet 2010, le prêt à taux zéro n'est plus doublé dans le neuf mais augmenté de moitié.

Nombre de personnes vivant dans le logement	Zone A dès le 31/07/10	Zones B et C dès le 31/07/10
1 personne	24 000 €	16 500 €
2 personnes	33 750 €	24 750 €
3 personnes	37 500 €	28 500 €
4 personnes	41 250 €	32 250 €
5 personnes	45 000 €	36 000 €
6 personnes et plus	48 750 €	39 750 €

Ces plafonds ne s’appliquent pas aux DOM-TOM
La répartition des communes en zones A, B et C est établie par arrêté.
Zone A : l’agglomération parisienne, une partie de la Côte d'Azur, le Genevois français ;
Zone B : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l’Ile de France, les autres zones frontalières ou littorales, les départements Outre-mer, la Corse ;
Zone C : le reste du territoire.


Ces montants sont majorés pour les logements situés en zones urbaine franche ou urbaine sensible. Ils peuvent être majorés si vous faites l’acquisition d’un logement neuf dont les performances énergétiques sont élevées ou en cas d’aides des collectivités locales (toujours sous réserves d’un plafond de ressources).

Quelles conditions au prêt à taux zéro ?

Vous

Les plafonds de ressources sont :
 

Nombre de personnes vivant dans le logement	Zone A	Zones B et C
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

Ces plafonds ne s’appliquent pas aux DOM-TOM
La répartition des communes en zones A, B et C est établie par arrêté.
Zone A : l’agglomération parisienne, une partie de la Côte d'Azur, le Genevois français ;
Zone B : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l’Ile de France, les autres zones frontalières ou littorales, les départements Outre-mer, la Corse ;
Zone C : le reste du territoire.


Vous devez prendre comme référence :

• si l’offre de prêt est émise entre le 1er janvier et le 31 mai, les revenus fiscaux de référence de l’année n-2;
• si l’offre de prêt est émise entre le 1er juin et le 31 décembre, les revenus fiscaux de référence de l’année n-1.

Le logement

• Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt (sauf cas particuliers);
• Vous occupez le logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an suivant l’acquisition ou l’achèvement des travaux (sauf cas particuliers) ;
• Vous louez temporairement à titre de résidence principale, pendant 6 ans maximum suivant la fin des travaux ou la date d’acquisition, si vous avez acheté le logement pour votre retraite par exemple ; dans ce cas, le locataire doit présenter des ressources inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 %.

Quelle durée de remboursement ?

A qui s'adresser ?

Sommaire - Emprunter pas-à-pas

>> Etape 1 - Comprenez le vocabulaire de base de l'emprunt

>> Etape 2 - Choisissez votre prêt

>> Le prêt conventionné classique (PC)

>> Le prêt conventionné d'accession sociale (PAS)

>> Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

Le prêt à taux zéro (PTZ)

>> Le plan épargne logement (PEL)

>> Le compte épargne logement (CEL)

>> Action Logement, anciennement 1% logement

>> Une maison à 15 euros par jour

>> Le Pass Foncier ®

>> Le prêt social à la location accession (PSLA)

>> Etape 3 - Choisissez le taux et la durée

>> Etape 4 - Constituez votre dossiez de prêt

>> Etape 5 - Négociez le prêt

>> Etape 6 - Signez le contrat de prêt



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Dernière mise à jour : janvier 2011

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