Dossier : Choisir votre prêt
Quelle acquisition ?
Le prêt d’accession sociale peut être demandé si vous :
Quelle part de l'acquisition ?
Le prêt d’accession sociale peut financer 100 % de l’opération.
Sachez qu’il existe des montants minimum au PAS :
Quelles conditions au prêt conventionné ?
Vous
Les conditions de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est calculé en fonction de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du PAS,
en fonction du nombre d'occupants et de la position géographique du logement :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 | Zone B2 |
Zone C |
1 personne |
25 500€ |
21 500€ | 20 000€ | 18 500€ |
2 personnes | 35 700€ | 30 100€ | 28 000€ | 25 900€ |
3 personnes | 43 350€ | 36 550€ | 34 000€ | 31 450€ |
4 personnes | 51 000€ | 43 000€ | 40 000€ | 37 000€ |
5 personnes |
58 650 € | 49 450€ | 46 000€ | 42 550€ |
6 personnes | 66 300€ | 55 900€ | 52 000€ | 48 100€ |
7 personnes | 73 950€ | 62 350€ | 58 000€ | 53 650€ |
à partir de 8 personnes | 81 600€ | 68 800€ | 64 000€ | 59 200€ |
La répartition des communes en zones A, B1, B2 et C est établie par arrêté.
Zone A : Paris, certaines communes d'Île-de-France et de Côte d'Azur.
Zone B1 : Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Île de France et de Côte d'Azur, DOM, Corse.
Zone B2 : Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France.
Zone C : le reste du territoire.
Le logement
Quel taux d'intérêt pour le prêt conventionné d'accession sociale ?
Les taux d’intérêt
Le taux d’intérêt dépend de la durée de l’emprunt et de l'établissement de souscription.
Toutefois, des taux maximum sont fixés :
Taux maximum du PAS, selon la durée et le type de taux pratiqué
Pour les taux fixes :
Pour les taux variables :
La durée de remboursement
La durée de remboursement d'un prêt conventionné d'accession sociale est de 5 ans minimum à 35 ans maximum.
A qui s'adresser ?
Pour bénéficier d’un prêt d’accession sociale, vous devez vous adresser à un établissement ayant signé une convention avec l’Etat.
Sommaire - Emprunter pas-à-pas
>> Etape 1 - Comprenez le vocabulaire de base de l'emprunt
>> Etape 2 - Choisissez votre prêt
>> Le prêt conventionné classique (PC)
Le prêt conventionné d'accession sociale (PAS)
>> Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
>> Le plan épargne logement (PEL)
>> Le compte épargne logement (CEL)
>> Action Logement, anciennement 1% logement
>> Etape 3 - Choisissez le taux et la durée
>> Etape 4 - Constituez votre dossiez de prêt
>> Etape 6 - Signez le contrat de prêt
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Les deux héros de notre série vidéo dédiée à l'immo vous expliquent :
>> Acheter à deux
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Dernière mise à jour : février 2011
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