Bâtiments tertiaires : nouvelles règles pour la rénovation énergétique

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments pour fin 2019

La rénovation énergétique des bâtiments existants tient une place particulière pour le gouvernement français. D’ailleurs, la loi ELAN y consacre plusieurs lignes. Issu de cette réglementation, le décret tertiaire — incluant les nouvelles obligations sur la réduction de consommation d’énergie — est actuellement au Conseil d’État et devrait paraître fin 2019.

Un décret tertiaire issu de la loi ELAN pour les bâtiments

Depuis la publication de la loi ELAN, il y a eu une concertation d’envergure (d’octobre 2018 à mars 2019) entre les acteurs principaux du secteur des bâtiments pour étudier le contenu technique du décret tertiaire sur ce plan de rénovation énergétique. Les attentes et les observations ont d’ailleurs été prises en considération dans le projet de texte pour revoir la consommation d’énergie. Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Durable, se félicite « du travail effectué sous l’égide de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages ». Notons que le texte de 2015 sur la rénovation énergétique avait été invalidé par le Conseil d’État.

Économies d'énergies pour les immeubles

Le décret tertiaire inclura notamment les détails pour les performances énergétiques, un guide d’utilisation et une base de données où les propriétaires des bâtiments rendront compte de leur niveau d’usage. Comme autres précisions du projet de texte, soulignons :

• Les règles de contrôle pour la rénovation énergétique

• Les sanctions administratives pour non-respect de la réglementation

• Les objectifs d’économie en cas de changements d’activité.

Des assouplissements pour ceux ayant un parc de bâtiments ou faisant face à des impossibilités techniques (protection du patrimoine) sont aussi prévus par les pouvoirs publics pour encourager les propriétaires à se tourner vers la rénovation énergétique pour une meilleure efficacité dans la consommation d’énergie.

Avoir des bâtisses efficaces sur le long terme

Pour rappel, ces obligations de rénovation énergétique ont pour but de créer des bâtiments durables sans dégrader l’empreinte carbone. Se basant sur le rapport de 2010, les attentes de réduction des consommations énergétiques sont comme suit : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.