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© Onidji
La loi prévoit différentes dispositions soumises à condition comme par exemple le fait d’effectuer plusieurs types de travaux différents. On en compte 5 :
Il remplace l’ancien Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) en faisant passer l’avantage fiscal de 25% à 30% des dépenses engagées pour les travaux. Autre différence avec son prédécesseur, un seul type de travaux suffit à déclencher le CITE. Le plafond des dépenses reste de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Le CITE prévoit également une augmentation de ce plafond d’une valeur de 400 € par personne à charge.
Pour en bénéficier il vous faut effectuer au moins deux types de travaux ou des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique globale. Vous aurez alors droit à un prêt de 20 000 € remboursable sur 10 ans ou de 30 000 € sur 15 ans pour trois types de travaux.
Le CITE et le PTZ ne sont pas cumulables.
La TVA pour les travaux de rénovation énergétique n’est que de 5,5%. Pensez à demander des détails à votre prestataire au moment de l’établissement du devis.
L’Anah propose également différentes aides. Elles se destinent aux habitations principales de plus de 15 ans et concernent différents types de travaux de rénovation pour l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. On peut notamment citer l’installation d’un système de chauffage conforme à la Réglementation Thermique, les travaux d’isolation thermique ou encore l’installation de systèmes de production d’énergies décentralisée comme les panneaux photovoltaïques par exemple. Les propriétaires peuvent en bénéficier, qu’ils occupent ou qu’il loue leur logement, à condition que leur niveau de ressources ne dépasse pas un certain seuil. Plus de détails sur le site de l’Anah.
Enfin, au niveau local, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pourra vous renseigner quant aux aides disponibles selon votre lieu de résidence.
A vous maintenant de faire vos calculs pour définir la solution la plus intéressante en fonction des travaux que vous envisagez de réaliser, de leur coût, des économies d’énergie qu’ils vous feront réaliser et des possibilités que vous offrent vos revenus concernant telle ou telle disposition ? Sachez enfin que le plus souvent, si vous devez souscrire un prêt pour financer ces travaux, le PTZ s’avèrera plus avantageux que le CITE.
Renseignez-vous sur http://www.renovation-info-service.gouv.fr/vos-aides-financieres
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