Crédit d'impôt pour la transition énergétique : principes et applicabilité

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif de l’État qui vise à récompenser l’amélioration de la qualité du logement. Attribué à condition de réaliser certains travaux, il peut se cumuler à d’autres aides du gouvernement.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : réalisation des travaux

L’équipement et les services éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique ne peuvent être fournis que par certains sous-traitants. Ces entreprises doivent disposer d’un label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Lors d’une première visite, elles effectuent un audit et établissent le devis. Après la finalisation du chantier, la facture peut être demandée par le Fisc et doit faire figurer les coordonnées de l’entreprise RGE.

Amélioration de la qualité du logement : exemples d’investissements

 

L’attribution du crédit d’impôt au titre de la transition énergétique est possible sous certaines conditions. Celles-ci sont liées à la réalisation de certains secteurs de dépense comme :
- Les chaudières destinées à la production d’eau chaude ou à la régulation de la température, qui fonctionnent aux énergies renouvelables comme le bois.
- Des systèmes de fourniture de courant électrique à fonctionnement hydraulique ou à partir de la biomasse.
- La réalisation de diagnostics en dehors d’une procédure d’achat ou de vente d’une habitation.
- Des frais liés à la pose d’un échangeur géothermique.
- Etc.

Ce sont des exemples d’investissements qui apportent une amélioration de la qualité du logement, et contribuent à sa valorisation.

Bénéficiaires et caractéristiques de la mesure incitative

Les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il faut pour cela qu’ils entreprennent de rénover leur habitation selon une liste de réalisations, inscrite dans le Code général des impôts. L’abattement fiscal équivaut à 30 % du montant TTC (toute taxe comprise) du travail de rénovation, avec un plafond de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. 400 € de plus par personne à charge sont également prévus dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : le possible cumul

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique présente l’avantage d’être cumulable à d’autres mesures qui encouragent une amélioration de la qualité du logement. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) par exemple est un emprunt permettant de réaliser une rénovation écologique jusqu’à 30 000 €, avec la même liste de travaux que pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Source : anil.org