Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique, ou CITE, permet d’alléger la fiscalité du propriétaire immobilier ou de l’occupant qui s’engage à réduire son empreinte carbone. Le financement est accordé pour certains travaux de rénovation relatifs à l’isolation ou la source de chaleur principale.
Les conditions d’éligibilité au Crédit d’Impôt Transition Énergétique
Afin de bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique, le demandeur doit avoir une domiciliation fiscale en France. Il peut demander un dossier en tant que locataire, propriétaire occupant ou hébergé à titre gratuit. Le logement concerné par la réfection doit être nécessairement la résidence principale dont la construction doit être achevée depuis au moins deux ans.
Les travaux de rénovation écologique éligibles au financement
Le taux du crédit d’impôt dans le cadre de la transition énergétique varie de 15 à 30 % selon les travaux concernés. Jusqu’au 30 juin 2018, les 15 % s’appliquent pour :
- l’achat de matériaux d’isolation destinés à la rénovation des surfaces et des fenêtres en simple vitrage ;
- l’acquisition d’une chaudière à haute performance au fioul ;
- les volets roulants et la porte d’entrée.
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique à 30 % s’applique pour d’autres équipements comme l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.
Le calcul du financement par rapport aux dépenses éligibles
La hauteur du Crédit d’Impôt Transition Énergétique est déterminée par le montant investi dans du matériel et des prestations en conformité avec le dispositif. Les aides et les subventions reçues pour le financement d’achats annexes sont déduites de ce calcul. Celles-ci peuvent provenir de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou de l’État au travers du Conseil général ou régional du domicile.
Un installateur RGE obligatoire avec le Crédit d’Impôt Transition Énergétique
Pour que le Crédit d’Impôt Transition Énergétique soit validé, le recours à un professionnel reconnu garant de l’environnement (label RGE) est imposé depuis le 1er janvier 2015. Une exception existe pour certains travaux de raccordement. L’entreprise responsable du chantier de rénovation devra effectuer un audit préalable et présenter une facture avec TVA comprise à son client.
Source : consoglobe.com
Guillaume Chauvard