Dégradations du logement: à qui revient la réparation ?

Trouver l’origine des dégradations du logement

La gestion locative est un devoir très contraignant vu l’ensemble des responsabilités liées à la location immobilière. Une des interrogations fréquentes du bailleur et du locataire reste sur les démarches en cas de dégradations d’un logement. Certes, il y a plusieurs articles du code civil qui déterminent les règles dans cette situation, mais pour éviter des litiges locatifs, il faut en déterminer l’origine: une négligence, une usure, etc.

Location immobilière: quels frais pour le locataire ?

Ainsi, pour les dégradations du logement par négligence, les frais reviennent au locataire. L’article 7 de la loi du 28 décembre 2015 prévoit que le loueur doit « prendre à sa charge l’entretien courant du logement […] ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’État, sauf si elles sont occasionnées par malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ». Les dommages concernés sont : trou et taches sur les murs, des portes enfoncées, une moquette brûlée et un parquet abîmé, entre autres. Une exonération est possible si le résident peut démontrer que les dégradations ne lui sont pas imputables.

Le propriétaire en charge des coûts dus aux dommages naturels

Dans le cas de dégradations du logement par vétusté (usure naturelle des lieux), les charges reviennent au bailleur. Pour ne pas confondre avec une détérioration, les deux parties peuvent, dès le départ, convenir d’une grille de vétusté dans le bail. L’outil d’évaluation des dommages — revêtements de sols usés ou même des peintures effacées — devra estimer la durée de vie des principaux matériaux et équipements du bien foncier.

Qui paie pour les dégâts d’occurrence exceptionnelle ?

Quant aux dégradations du logement lors d’un cas de force majeure, notamment des circonstances exceptionnelles (dégâts après une tempête par exemple), ce sera au bailleur de se charger des travaux, même s’ils ont la nature de réparations locatives.