Immeuble collectif : la consommation d'énergie transmise aux locataires

Immeuble collectif : nouveau décret pour la consommation d’énergie

La consommation d’énergie pour un logement situé dans un immeuble collectif ou dans une copropriété devra être remise périodiquement aux occupants. C’est ce que stipule le nouveau décret publié au Journal officiel le 21 juillet dernier. Cette décision concerne principalement les immeubles équipés d’une « installation centrale de chauffage et d’eau » !

Consommations énergétiques : évaluation périodique du logement

Si jusqu’à présent, les détails de la consommation d’énergie d’un immeuble collectif n’étaient pas systématiquement retransmis, ils le seront à partir du 25 octobre 2020. Les propriétaires devront faire passer les informations aux locataires sur leurs factures énergétiques pour le chauffage et l’eau. Pour les immeubles à usage d’habitation et professionnel qui comprennent des dispositifs « d’individualisation des frais télé-relevables » et pour ceux qui sont raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, l’évaluation du logement devra se faire :

• Tous les six mois et ce jusqu’au 31 décembre 2021 ;
• Chaque mois dès le 1er janvier 2022 ;
• Chaque trimestre à la demande des locataires ou des copropriétaires.

Copropriété : le syndic transmet l’information aux propriétaires

Le décret définit la « fréquence et les modalités d’information » sur la consommation d’énergie (chaleur, froid, eau chaude sanitaire, etc.) pour un immeuble collectif, mais aussi pour les copropriétés. Dans leur cas, ce sera au syndic de passer l’information aux propriétaires : une note d’information devrait être rajoutée à la convocation de l’assemblée générale annuelle.

L’historique des consommations soumis aux fournisseurs d’énergie

Au besoin, le locataire d’un immeuble collectif pourra faire la demande auprès de son propriétaire pour « transmettre l’historique de la consommation d’énergie à un fournisseur d’énergie ». Cela s’appliquera également au copropriétaire, qui lui, pourra faire la demande auprès du syndic de copropriété.