Immobilier : les conditions pour anticiper la succession

Succession d’un bien immobilier : une démarche importante

En immobilier, le partage d’un héritage peut créer des divisions au sein d’une famille si cette étape n’est pas préparée en amont. Il existe certaines solutions qui permettent d’éviter des problèmes lors de la succession de maisons. Cela évite, entre autres, aux héritiers de faire face à une indivision qui pourrait influer sur les conditions de vente du bien immobilier à terme. Les formalités de la transaction sont alors moins aisées.

Immobiliers : qu’en est-il des successions en termes de donation ?

Si une personne fait de son vivant une donation de la nue-propriété de la maison, lors de la succession, les droits de mutation seront moins élevés que dans le cas contraire. À savoir que l’âge du donateur est pris en compte pour déterminer l’appréciation fiscale, entre autres. La valeur du produit immobilier donné sera réduite de celle de l’usufruit et l’héritier aura droit à un abattement qui se soustraira au montant total du patrimoine.

Créer une SCI pour léguer son patrimoine familial

Une famille peut créer une SCI (Société Civile Immobilière). Cette structure juridique sera propriétaire du logement. Chacun des membres disposera de parts sociales. Les parents pourront ainsi léguer leur patrimoine immobilier à leurs enfants progressivement en étalant les abattements dans le temps. Ils garderont la pleine gestion de leur propriété en cédant des parts de manière équitable. S’il y a un crédit immobilier en cours pour le financement de l’achat immobilier ou de travaux, la somme pourra être minimisée.

Les maisons classées au titre de Monuments historiques ?

Si l’héritage immobilier est reconnu comme étant un Monument historique, il est possible de profiter d’une exonération des droits de transmission. Celle-ci dépendra de la signature d’une convention avec l’État. Elle prévoit que les héritiers, légataires ou donataires s’engagent à conserver l’habitat et à l’ouvrir au public (minimum 60 jours). Les parts de SCI sont aussi concernées s’il y a une convention conclue entre la société et les ministres de la Culture et des Finances.