L'ORT, un nouvel outil pour redynamiser les territoires !

L’ORT, conçu dans le cadre de la loi Elan, est un outil destiné aux collectivités locales. Son objectif est de permettre l’accomplissement de projets dans le secteur urbain, économique et social, notamment pour lutter contre la dévitalisation des centres-villes.

ORT : quel est l’objectif de ce nouvel outil ?

 

Ce nouvel outil, qui signifie opération de revitalisation de territoire, a pour principal objectif de procéder à une requalification d’ensemble d’un centre-ville. L’ORT vise à rendre plus simples les démarches de rénovation de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et d’une manière plus globale, le tissu urbain. Le but est de procéder à la création d’un cadre de vie plus attractif et conforme au développement du territoire sur le long terme.

Quels sont les avantages de l’opération de revitalisation de territoire ?

 

Cet outil créé par la loi Elan met à disposition de nombreux dispositifs et présente plusieurs avantages pour les territoires. De ce fait, après que le projet de territoire soit défini par les élus avec la participation du gouvernement, la convention ORT donne la possibilité d’accéder à de nouveaux droits fiscaux et juridiques.

L’ORT permettra de rendre l’activité commerciale plus attractive en centre-ville par le biais d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale, entre autres. L’outil encouragera également la réhabilitation de logements en proposant un accès prioritaire aux aides de l’Anah et une éligibilité au dispositif Denormandie dans l’ancien. Les projets seront facilités via des dispositifs expérimentaux et le foncier sera mieux maîtrisé.

Une convention doit préalablement être signée

 

La concrétisation de l’ORT (opération de revitalisation de territoire) se fait par la signature d’une convention entre l’intercommunalité, sa ville principale, des communes-membres volontaires, le gouvernement ainsi que ses établissements publics. Ceux qui sont susceptibles d’apporter leur soutien dans la mise en place de cet outil peuvent aussi la signer.

Source : cohesion-territoirs.gouv.fr