La mutation de commerces en location de meublés touristiques devrait prochainement être régulée dans la capitale.
Contrôle de la location sur les plateformes en ligne © JuergenM de Pixabay
Un ralentissement de la location touristique souhaité
Un décret applicable au 1er juillet permettra un meilleur contrôle de la location aux touristes dans la capitale. Suite aux nombres grandissants de transformations de commerces en meublés touristiques à Paris, les élus veulent mettre un frein aux locations sur les plateformes en ligne.
La protection de l’environnement urbain à Paris avant tout
Grâce à l’amendement de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, il faudra désormais une autorisation aux locaux commerciaux qui veulent passer à la location de meublés touristiques. Pour les responsables de la ville, il s’agit surtout de « protéger l’environnement urbain » et de « préserver l’équilibre » existant entre le logement à Paris, les services, les business et l’emploi.
Rappelons que les propriétaires de logements qui souhaitent mettre leur bien immobilier en location pour plus de 120 jours sur une des plateformes en ligne doivent faire une demande de changement d’usage officielle. Le bailleur doit également compenser cette perte d’habitat en transformant un espace d’une surface équivalente en logement. Toutefois, ce n’est pas encore le cas pour les commerces ! Le propriétaire d’un local commercial devait jusqu’ici faire une simple déclaration. Du changement à venir donc…
Meublé de tourisme : nouvelles règles en 2022 ?
Pour Ian Brossat, maire-adjoint de la métropole, le nouveau décret aidera à limiter cette mutation, déplorée, entre location commerciale et touristique. Il avance cependant qu’il reste encore à définir les conditions et les règles pour obtenir cette autorisation. L’élu du PCF se donne jusqu’à fin 2021 pour venir avec une règlementation : elle serait alors opérationnelle début 2022 !
Florence Dupré le 17/06/2021
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