Le dispositif Denormandie, une aide fiscale pour le logement ancien

Dans le cadre de la loi finances 2019, une aide fiscale a été créée pour donner un coup de pouce aux propriétaires bailleurs rénovant leur habitation. Nommée le dispositif Denormandie, elle s’adresse à ceux habitant une commune dans laquelle le besoin de réhabilitation est plutôt important.

Une aide fiscale appelée dispositif Denormandie

 

Cette aide fiscale à l’investissement locatif intervient dans le cadre de la revitalisation des centres-villes en France. Il s’agit d’une proposition de Julien Denormandie (ministre chargé de la Ville et du Logement), votée à l’occasion de la loi finances 2019. Avec le dispositif Denormandie, les collectivités locales et les investisseurs privés pourront s’associer pour rénover l’habitat insalubre.

Investissement locatif : les conditions pour bénéficier de cette mesure

 

Le dispositif Denormandie sera accordé aux propriétaires dont le logement ancien est destiné à la location. Cette aide fiscale leur permettra d’obtenir une réduction d’impôts du coût total des travaux de rénovation. Celle-ci peut aller de 12 et 21 %, en fonction de la durée de location du bien immobilier concerné : 6, 9 ou encore 12 ans.

Pour pouvoir disposer de cette aide fiscale, le propriétaire-bailleur devra satisfaire certaines conditions. En effet, il devra réaliser des travaux de réhabilitation dont les coûts représentent au minimum 33 % du prix d’achat de la maison. Le dispositif Denormandie pourrait donc aider les investisseurs à hauteur de 25 % du montant total de l’opération.

Quelles sont les communes éligibles à cette mesure ?

 

Le dispositif Denormandie sera accessible dans les 222 communes participant au programme « Action cœur de Ville ». Les communes ayant donné leur accord pour une opération de revitalisation du territoire (ORT) pourront également bénéficier de cette aide fiscale pour l’investissement locatif.

Source : cohesion-territoires.gouv.fr