Le permis de louer expérimenté à Montpellier

Découvrez ce qu’est le permis de louer

Le permis de louer va être instauré dans le quartier de Celleneuve à compter du 1er avril 2021. Cela signifie qu’avant de pouvoir mettre leur bien immobilier sur le marché locatif, les propriétaires devront obtenir une autorisation de location avant la signature du contrat de bail par les futurs habitants.

La lutte contre le mal logement, le but ultime

L’expérimentation du permis de louer dans ce secteur de Montpellier a pour but de lutter contre le mal logement, sachant que 182 000 personnes étaient mal logées en Occitanie en 2019 (selon la fondation Abbé Pierre). Celleneuve a été choisi parce qu’il dispose de nombreux logements anciens et qu’il n’est concerné par aucune opération d’amélioration de l’habitat en ce moment.

Sur quelles bases cette autorisation locative s’appuiera-t-elle ?

Ceux qui souhaitent placer leur bien sur le marché locatif devront se rendre sur le site Internet de la Métropole et effectuer les démarches nécessaires. Les diagnostics techniques obligatoires seront alors analysés, tandis qu’un agent habilité visitera l’habitation concernée pour déterminer son état (insalubrité, sécurité pour les occupants, etc.). Si le permis de louer est accordé, il devra être annexé au contrat de location.

La protection des locataires, une priorité

Ce permis de louer permettra de protéger les locataires des logements insalubres et non sécurisés. Si une habitation est jugée en état d’insalubrité par exemple, le propriétaire devra effectuer des travaux de rénovation avant l’arrivée des futurs occupants. En cas de mise en location malgré la non obtention de cette permission, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.