Dossier : Choisir votre prêt
Quelle acquisition?
Le prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ+) peut être demandé si vous :
Quelle part de l'acquisition?
Comment calculer ?
Le calcul du PTZ + s’établit en pourcentage du coût maximal de l’opération TTC. Il se fait dans la limite d’un certain plafond.
Sont inclus dans le coût : la construction ou l'achat + les honoraires de négociation.
Sont exclus du coût : les frais de notaire + les droits d’enregistrement.
Le pourcentage varie en fonction de la zone géographique du logement.
Détermination du PTZ + : les coûts d’investissement plafonds (pour les logements neufs)
Plafond pour le calcul du PTZ+ en fonction de la zone d'implantation et du nombre de résidants dans le logement |
||||
Nombre de personnes vivant dans le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 personne | 156 000 € | 117 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
2 personnes | 218 000 € | 164 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
3 personnes | 265 000 € | 199 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
4 personnes | 312 000 € | 234 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
5 personnes et plus | 359 000 € | 269 000 € | 198 000 € | 182 000 € |
Pourcentage
Pourcentage en vigueur pour déterminer la valeur du PTZ+, en fonction de la zone d'implantation et tout en respectant la limite du plafond |
|
Zone A | 33% |
Zone B1 | 26% |
Zone B2 |
21% |
Zone C |
18% |
A titre d’exemple
Pour un couple avec 2 enfants désirant investir dans un logement neuf classé BBC 2005 situé en zone B2, le PTZ+ ne pourra excéder :
Attribution du PTZ+ : les maxima
Le tableau suivant indique les montants maximums auquel on peut prétendre en tenant compte des éléments cités ci-dessus.
Par exemple, pour une personne résidant dans un bien de la zone A, le PTZ+ maximum sera de : 156 000 € * 33% soit 51 480 €.
Montant maximum du PTZ+ en fonction de la position géographique du bien et du nombre d'occupants |
||||
Nombre de personnes vivant dans le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 personne | 51 480 € | 30 420 € | 18 060 € | 14 220 € |
2 personnes | 71 940 € | 42 460 € | 25 200 € | 19 980 € |
3 personnes | 87 450 € | 51 740 € | 30 660 € | 24 120 € |
4 personnes | 102 960 € | 60 840 € | 36 120 € | 28 440 € |
5 personnes et plus | 118 470 € | 69 940 € | 41 580 € | 32 760 € |
Quelles conditions au prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ+) ?
Conditions de ressources
Le PTZ+ est attribué sous conditions de ressources, en fonction de la localisation et du nombre de personnes résidant dans le logement.
Revenu maximum à ne pas dépasser, en fonction de la position géographique du bien et du nombre d'occupants |
||||
Nombre de personnes occupant le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 personne | 36 000 € | 26 000 € | 20 000 € | 18 500 € |
2 personnes | 50 400 € | 36 400 € | 28 000 € | 25 900 € |
3 personnes | 61 200 € | 44 200 € | 34 000 € | 31 450 € |
4 personnes | 72 000 € | 52 000 € | 40 000 € | 37 000 € |
5 personnes | 82 800 € | 59 800 € | 46 000 € | 42 550 € |
6 personnes | 93 600 € | 67 600 € | 52 000 € | 48 100 € |
7 personnes | 104 400 € | 75 400 € | 58 000 € | 53 650 € |
8 personnes et + | 115 200 € | 83 200 € | 64 000 € | 59 200 € |
On retiendra la ressource la plus haute sur les 2 qui suivent :
ou
Le logement
Conditions par rapport au logement
L’acheteur dispose d’un délai de 1 an après la fin des travaux ou de l’achat du logement pour faire en sorte que ce dernier devienne sa résidence principale. Dans certains cas, cette condition peut être reconsidérée :
Tant que le prêt n’est pas remboursé dans son intégralité, le logement ne peut être loué, sauf si vous vous trouvez dans l’une des situations citées précédemment.
Logement neuf
Le PTZ+ peut permettre la construction ou l'acquisition d'un logement neuf.
Il devra répondre à certaines performances énergétiques :
ou
Logement ancien
Le PTZ+ peut permettre :
ou
Il devra, lui aussi, répondre à certaines performances énergétiques :
ou
ou
- isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur
- fenêtres
- système de chauffage
- système de production d'eau chaude sanitaire.
Pour ce dernier cas, l'acquéreur certifiera sur un document :
ou
Quelle durée de remboursement ?
Elle est de 12 à 25 ans.
La durée de remboursement du prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ+) est calculé en fonction de vos ressources.
Sommaire - Emprunter pas-à-pas
>> Etape 1 - Comprenez le vocabulaire de base de l'emprunt
>> Etape 2 - Choisissez votre prêt
>> Le prêt conventionné classique (PC)
>> Le prêt conventionné d'accession sociale (PAS)
Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
>> Le plan épargne logement (PEL)
>> Le compte épargne logement (CEL)
>> Action Logement, anciennement 1% logement
>> Etape 3 - Choisissez le taux et la durée
>> Etape 4 - Constituez votre dossiez de prêt
>> Etape 6 - Signez le contrat de prêt
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Les deux héros de notre série vidéo dédiée à l'immo vous expliquent :
>> Acheter à deux
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Dernière mise à jour : janvier 2011
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