Les logements vacants soumis aux impôts

 

La date limite de paiement des taxes perçues sur les logements vacants est fixée pour décembre. Qui paye la taxe d’habitation d’un logement vacant ? Quels sont les critères ? Faisons le tour !

 
 

logement vacant Logements vacants : impôt applicable aux propriétaires © RandyJost de Pixabay

 

Quelles taxes sur les logements vacants ?

En France, vous avez deux types d’impôts pour les logements vacants ! Il y a d’un côté la TLV et la THLV. Si les deux s’appliquent à des habitations non occupées et qui sont situées dans des communes précises, il y a certaines règles qui diffèrent l’une de l’autre. Quelles sont-elles ?

La TLV s’applique à qui ?

Pour différencier entre ces deux taxes, il faut prendre en considération la situation géographique. Ainsi, si la résidence est en zone tendue (communes de plus de 50 000 habitants) et qu’elle est inoccupée depuis au moins un an, les propriétaires doivent se soumettre à la TLV. Ces logements vacants doivent comprendre un confort dit « minimum » avec de l’eau courante, une installation électrique et un mobilier limité (insuffisant pour y vivre).

 

Pour le calcul, il est basé sur la valeur locative de ces logements vacants : le taux applicable sera de 12,5 % la première année, et de 25% pour les autres.

Taxe sur les logements vacants : habitations non concernées

Il existe plusieurs exceptions au paiement de la TLV. Parmi :

 

• Un bien immobilier qui n’est pas à usage d’habitation.
• Un besoin de gros travaux pour rendre le lieu habitable. L’aménagement ne devrait pas dépasser 25% de la valeur du bien.
• Une vacance involontaire, telle qu’une mise en vente au prix du marché, mais sans acheteur.
• Une occupation de 3 mois consécutifs durant une année.
• Une résidence secondaire meublée déjà soumise à la taxe d’habitation (TH).

Taxes : à qui s’adresse la THLV ?

En ce qui concerne la THLV, elle est destinée aux propriétaires ou usufruitiers de logements vacants ne se trouvant pas en zone tendue. Autre point à retenir : la THLV est applicable pour chacune des résidences vacantes dont les propriétaires disposent !

 

Léa Genty

 

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Les logements vacants soumis aux impôts

Informez vous sur les logements vacants et les taxes a payer. Dependant des communes et de la zone geographique, la TLV et la THLV devront etre reglees par les proprietaires