Les loyers seront plafonnés en Seine-Saint-Denis

 

Le coût de l’immobilier dans ce département français prend l’ascenseur. Pour contrer cette montée des prix du logement du parc privé, les loyers seront encadrés d’ici quelques mois !

 
 

parc privé d'Île-de-France Loyers encadrés pour les locations du parc privé d'Île-de-France © Sadnos de Pixabay

 

Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?

L’encadrement des loyers est soumis à la loi du 6 juillet 1989 et au bail mobilité. Ce système concerne les locations meublées ou vides, utilisées comme une résidence principale ou pour un usage mixte. Avec ce plafonnement du loyer, les propriétaires ne peuvent demander un montant supérieur lors de la première location ou même lors du renouvellement du bail ! Où s’applique l’encadrement des loyers ? À ce jour, seulement dans certaines communes en zone tendue, notamment en Île-de-France, à Lille ou encore à Hellemmes et Lomme. Ne sont pas concernés : les HLM, les meublés de tourisme, les logements conventionnés par l’Anah ou ceux de la loi de 1948, entre autres.

Plafonnement expérimental sur le territoire de Plaine commune

D’ici deux mois, neuf nouvelles villes, dont Aubervilliers, La Courneuve, Stains, Villetaneuse et Épinay-sur-Seine seront également partie prenante d’un plafonnement des loyers. Elles se situent dans le département de la petite couronne de la région Île-de-France, Seine-Saint-Denis ! Ce sont les locations nues et meublées du parc privé qui seront concernées. Ce plafonnement se fera à titre expérimental pour cette agglomération de Paris qui comprend près de 430 000 personnes.

Loyer encadré pour le parc privé parisien dès juin

Dans un communiqué des préfectures d’Île-de-France, les responsables citent notamment les Jeux Olympiques de 2024 et le Grand Paris Express comme les raisons d’une crainte de hausse des prix de l’immobilier dans la région. Ils avancent que le « renforcement de l’attractivité du territoire » pourrait jouer en faveur d’une inflation des loyers.

 

L’application des loyers encadrés sera officielle à partir du 1er juin et concernera les nouveaux contrats de location, les locations renouvelées et les baux mobilité. Rappelons que la marge de manœuvre par rapport au loyer de référence est de 20 % à la hausse et de 30 % à la baisse.
430 000 personnes

 

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Les loyers seront plafonnés en Seine-Saint-Denis

Renseignez vous sur les loyers a Paris. Le plafonnement des locations nues et meublees du parc prive en Ile de France s etend a neuf villes de Seine Saint Denis