Locataire d'un logement : travaux d'aménagement possible ?

Un locataire peut-il adapter librement son logement ?

Si un locataire peut jouir librement de son logement et y apporter quelques modifications (décoration, nouvelle moquette…) durant la location, les gros travaux d’aménagements qui transformeraient considérablement le lieu et les équipements doivent avoir l’aval du bailleur. Un accord écrit est même demandé au propriétaire du local.

L'entretien léger des logements au soin des locataires

Selon l’article 7 de la loi de juillet 89, le locataire se doit d’entretenir son logement en ayant recours à quelques petites réparations pendant la durée de location. On parle là de l’entretien du jardin, le débouchage des gouttières, le graissage des serrures, le remplacement des joints de plomberie, etc. ou encore les sanitaires. Et pour ces maintenances, le bailleur n’est pas appelé à donner son autorisation.

Modifications significatives de l'habitat par le résident

Par contre, pour les gros travaux d’aménagement le bailleur doit donner sa permission. S’il n’y a pas d’accord écrit, le propriétaire peut exiger une remise en état des lieux au frais du locataire pendant ou après la location. Sont considérés dans cette catégorie de transformation majeure du logement : abattre une cloison pour s’adapter à un handicap ou à une perte d’autonomie par exemple, salle de bain transformée (baignoire en douche ou vice versa), une porte antieffraction, et la modification de prises électriques, entre autres.

Démarches à entreprendre pour le locataire du logement

Pour pouvoir aller de l’avant avec les grosses modifications de l’habitation, le locataire doit adresser une demande au propriétaire par une lettre recommandée. Le bailleur a deux mois pour y répondre, au cas contraire, l’absence de réponse vaut un accord. Dans certains cas comme pour une adaptation de son logement, une aide financière peut être demandée à l’Anah, les collectivités territoriales alors qu’un crédit d’impôt peut aussi s’appliquer.