Location : comment faire pour louer sa résidence principale ?

Vous partez en vacances ou en week-end ? Il est possible de proposer votre résidence principale à la location sur une courte durée, à condition de respecter certaines règles. Voici ce que dit la réglementation à ce sujet.

La location de sa résidence principale requiert quelques démarches

 

La mise en location d’une résidence principale ne nécessite pas systématiquement des démarches à la mairie. Cependant, certaines communes obligent de passer par cette étape. Vous obtiendrez alors un numéro de déclaration qui devra apparaitre dans chaque annonce de location. C’est notamment le cas pour Paris, Biarritz, Aix-en-Provence, Bordeaux, Cannes, Nice, Lyon, Strasbourg, Toulouse, Tours, ou encore aix0en-Provence.

Conditions à respecter avant de louer son logement : que dit la réglementation ?

 

Pour mettre sa résidence principale en location, la réglementation exige le respect de plusieurs critères :

- Le logement concerné doit exclusivement être à l’usage du locataire, ce qui signifie que le propriétaire ne doit pas être présent
- Le locataire peut y habiter pendant une courte durée seulement
- Le locataire ne peut pas en faire son domicile
- Le louage du logement ne peut dépasser 90 jours par client. Il n’est pas autorisé de dépasser 120 jours par an dans certaines communes comme Paris

Par ailleurs, les locataires souhaitant mettre en location leur résidence principale doivent préalablement demander la permission à leur propriétaire. Ceux-ci ne doivent en aucun cas tarifer un loyer supérieur au leur à leur sous-locataire. Aussi, si le logement concerné fait partie d’une copropriété, il convient de s’assurer que le règlement de copropriété n’interdit pas toute activité professionnelle.

Louer une résidence principale : qu’en est-il des impôts ?

 

Les particuliers doivent s’inscrire au répertoire Sirène de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Pour ce faire, ils devront se tourner vers le greffe du tribunal de commerce de l’endroit où la résidence principale mise en location se situe. Un numéro de SIRET leur sera alors attribué, qu’ils devront reporter sur leur déclaration complémentaire de revenus.

Source : service-public.fr