Le dispositif Denormandie est accessible aux futurs propriétaires bailleurs depuis le 1er janvier 2019. Cette aide fiscale est destinée à ceux qui procèdent à la rénovation d’un logement dans un quartier dégradé.
Ce sont notamment les travaux de réhabilitation réalisés dans le bien qui sont concernés par le dispositif Denormandie. À terme, ce programme contribuera à améliorer le parc de logements existant. Il s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le logement indigne et insalubre en France. Dans le même temps, il contribuera à donner plus de fraîcheur et d’attractivité aux centres des villes moyennes.
Sont concernés par le dispositif Denormandie les bailleurs qui :
- Acquièrent un logement à réhabiliter dans un des centres-villes concernés par la mesure fiscale
- Veulent mettre leur habitation vide en location longue durée pendant 6, 9 ou 12 ans
Les contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement et qui procèdent à la rénovation de leur logement, ainsi que ceux qui achètent un bien immobilier avec un promoteur pour ensuite le réhabiliter peuvent aussi prétendre à cette réduction d’impôt sur le revenu.
Ceux qui veulent bénéficier du dispositif Denormandie doivent satisfaire trois conditions. Les travaux de rénovation effectués doivent représenter 25 % du coût total de l’opération. Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 euros. En troisième lieu, les loyers pratiqués doivent être plafonnés et correspondre aux loyers intermédiaires.
Avec le dispositif Denormandie, les bailleurs pourront avoir accès à une réduction d’impôt calculée en fonction du coût total de l’opération. L’aide fiscale sera de 12 % pour une location de logement sur 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
Source : cohesion-territoires.gouv.fr
Guillaume chauvard le 26/09/2019
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