Avec le confinement qui se poursuit en France, de nouvelles mesures renforcées sont en place. Quelles sont-elles pour la visite d’un logement ou pour un déménagement ?
Covid-19 : les autorisations prévues pour le secteur du logement © mohamed_hassan de Pixabay
Logement : louer, acheter et déménager possible
La pandémie perdure et l’ordre de rester chez soi se poursuit, mais les autorités françaises ont établi des règles pour le secteur du logement, surtout pour les propriétaires, locataires et futurs acquéreurs, entre autres. Ainsi, les démarches pour une location immobilière, un achat immobilier ou un changement d’appartement/maison pourront se faire sous certaines conditions !
Quelles mesures respecter durant le confinement ?
Si vous souhaitez visiter un logement dans un autre département que le vôtre, c’est possible. Ce déplacement doit toutefois se faire uniquement s’il s’agit d’un achat immobilier ou d’une location pour une résidence principale ! Durant ce confinement, professionnels immobiliers (agences immobilières, etc.) et particuliers devront respecter les protocoles sanitaires qui suivent :
• Obligation de porter un masque, d’appliquer la distanciation sociale et les mesures barrières.
• Espacer les visites dans le logement.
• La maison ou l’appartement devra être aéré 15 min avant chaque visite.
• Une visite devra durer 30 minutes maximum.
• Seuls le visiteur et le vendeur/bailleur doivent être présents.
• Visiter les biens immobiliers sur rendez-vous fixé à l’avance.
Achat immobilier, location et déménagement, qu’est-ce qui est autorisé ?
Si vous louez un logement, voici ce qui est permis :
• La signature d’un contrat de location entre 6 h et 19 h.
• La réalisation d’un état des lieux d’entrée ou de sortie.
• Le déménagement en cas d’expiration du délai de préavis.
• La révision des loyers comme prévue dans les baux d’habitation.
• Les activités des bailleurs sociaux (missions locatives).
Dans le cas d’un déménagement, il peut se faire par l’occupant lui-même (maximum 6 personnes pour l’aider) ou par un professionnel. Ce dernier devra avoir un justificatif de déplacement. Pour un achat immobilier, les visites préalables à une livraison pour un logement neuf sont autorisées.
Respectez les gestes barrières pour les travaux à domicile
D’autres activités sont aussi autorisées, notamment ceux des notaires : ils pourront accueillir le public dans les études. De leur côté, les copropriétés pourront tenir leurs assemblées générales via visioconférence et voter par correspondance jusqu’au 31 juillet 2021. Pour ce qui est des travaux dans le logement, ils peuvent être maintenus du moment que les gestes barrières sont maintenus. Les artisans et le particulier devront suivre les précautions préconisées par l’OPPBTP.
Guillaume Chauvard le 07/04/2021
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