Logement : retour de l'encadrement des loyers dans la Capitale

Logement : 5 ans pour tester l’encadrement des loyers

Cet encadrement des loyers du parc privé sera appliqué pour une durée expérimentale de cinq ans. Selon un arrêté de la préfecture d’Île-de-France, les bailleurs pourraient se voir sanctionnés d’une amende allant de 5 000 à 15 000 euros. Rappelons que cette supervision de la location d’un logement est une disposition de la loi ELAN et qu’elle se fait sur la base du volontariat : Paris est la première ville à s’être portée volontaire pour contrer les logements chers.

Combattre les logements chers dans le parc privé de Paris

Pour Julien Denormandie, ministre chargé du Logement, cette décision cadre avec le souhait du gouvernement de lutter contre les logements chers. C’est pourquoi des prix de références ont été fixés. La location sera calculée en euros par mètre carré et ne devra pas être supérieure de 20 % ou inférieure de 30 % à la somme définie. Cet encadrement des loyers prévu par la loi ELAN, s’applique aux baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet : il ne sera pas rétroactif.

Un mécanisme pour réduire la distorsion dans la location

L’encadrement des loyers, comme le stipule la loi ELAN, est expérimental. Pour y participer, les villes doivent répondre à certaines questions par rapport au logement dans leurs quartiers. Parmi, prouver l’existence de logements chers avec des écarts significatifs entre le parc privé et social. À souligner que la réglementation précédente du logement (ALUR 2015) avait déjà prévu un encadrement des loyers, mais qu’il avait pris fin en 2017.

Une régulation qui aurait prouvé son efficience

Avec le retour de l’encadrement des loyers, Ian Brossat, l’adjoint PCF à la Mairie de Paris, chargé du Logement soutient que c’est une victoire pour la ville puisque 60 % des habitants sont locataires et que 80 000 nouveaux baux sont signés annuellement. Pour lui, cet encadrement des loyers du logement privatif était efficace entre 2015 et 2017 puisque « les loyers parisiens du parc privé avaient augmenté de 50 % en dix ans, avec un pic de 11 % pour la seule année 2011. À partir du 1er août 2015 et jusqu’au 28 novembre 2017, les loyers se sont stabilisés pour la première fois ».