Le meublé de tourisme est une pratique de plus en plus courante. Visant les voyageurs de passage, cette location d’une résidence secondaire peut apporter un revenu locatif supplémentaire. Encadrée par loi Élan, elle est soumise à plusieurs réglementations.
Meublé de tourisme, une location pour les voyageurs de passage © La-Belle-Galerie | pixabay
Location: c’est quoi un meublé de tourisme ?
Le meublé de tourisme, selon la loi Élan, est ce qu’on appelle un hébergement individuel, généralement une résidence secondaire type villas, appartements et studios, proposé à la location courte durée. Destiné aux voyageurs de passage, le logement doit être exclusivement utilisé par le locataire et la location doit se faire à la journée, à la semaine ou au mois, mais pour un maximum de 90 jours pour un même client. Pour être considérée comme meublée, la demeure doit avoir des meubles, de la literie, une gazinière ou encore un réfrigérateur.
La loi Élan offre un encadrement à ce type d’hébergement
La location saisonnière est souvent tentante, surtout pour des raisons financières. Représentant des revenus locatifs intéressants, elle attire de nombreux propriétaires qui souhaitent se lancer dans le meublé de tourisme. Avec le nombre grandissant de voyageurs de passage et de bailleurs, la loi Élan offre un encadrement adéquat pour le respect des réglementations : celles-ci diffèrent selon la commune, la taille de l’hébergement et le statut du logement. Néanmoins, le meublé de tourisme reste soumis à des règles très spécifiques pour sa déclaration, ses critères de classement ou encore son imposition. Des points à prendre en considération avant de se tourner vers une location.
Vérifications et démarches avant de louer
Effectivement, plusieurs choses doivent être prises en compte avant de se tourner vers le meublé de tourisme. Avant la location, il faut :
• Effectuer plusieurs vérifications, dont s’assurer que le règlement de copropriété ne l’interdit pas s’il s’agit d’un appartement ou d’un studio
• Entamer des démarches auprès de la mairie pour obtenir une autorisation de changement d’usage de l’hébergement avant de déclarer le logement si nécessaire
• Demander une inscription au répertoire SIRENE de l’Insee pour les impôts sur le meublé de tourisme
Quelle fiscalité pour ces logements touristiques ?
En termes de fiscalité, les recettes de ce genre de location sont normalement imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Notons que le meublé de tourisme peut aussi être placé comme micro-BIC si les recettes annuelles ne dépassent pas les plafonds microentreprise. Un abattement forfaitaire pour frais de 71 % est possible dans ce cas.
Florence Dupré