Plus-value immobilière : imposable ou pas ?

 

Revendre un bien foncier permet souvent de réaliser une plus-value immobilière. Cependant, il est toujours bon de s’informer sur le régime d’imposition, les possibilités d’exonération et d’abattement avant de conclure toute transaction.

 
 

plus value immobiliere Plus-value immobilière : imposition, exonération ou abattement ? (c) Prod. Numérik | Fotolia

 

C’est quoi une plus-value immobilière ?

Une plus-value immobilière est le gain réalisé entre le prix de vente et d’acquisition d’un bien foncier (maison, appartement et terrain). Il peut aussi être la valeur déclarée lorsqu’il s’agit d’une donation ou d’une succession. Si généralement, cette plus-value immobilière est frappée d’un taux d’imposition à hauteur de 19 %, il est possible de bénéficier d’un abattement ou même d’une exonération.

Les plus-values immobilières taxables

L’imposition sur la plus-value immobilière concerne principalement ceux résidant en France et qui souhaitent vendre un bien situé en Hexagone ou à l’étranger (dérogation en cas de conventions internationales). L’impôt sur le revenu intervient sur la plus-value réalisée sur le patrimoine privé :


• Appartement, maison, terrain


• Droits attachés à un bien immobilier


• Vente réalisée par une société civile immobilière ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI)


• Échange de biens, partage ou apport en société


Notons que cette valeur ajoutée est soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %). C’est le notaire qui se charge de prélever la somme lors de la signature finale et de la verser à l’administration fiscale.

Exemption sur les gains soumise à conditions

En ce qui concerne l’exonération sur la plus-value, elle dépend principalement de la nature du bien : résidence principale, dépendances, droit de surélévation, bien dont le prix ne dépasse pas 15 000 euros ou détenu depuis plus de 30 ans. La qualité de l’acheteur, tel un organisme en charge d’un logement social par exemple, peut également peser dans la balance. Elle dépendra aussi du vendeur si la personne est :


I. Titulaire d’une pension de vieillesse ou d’une carte mobilité inclusion avec des revenus fiscaux ne dépassant pas 10 708 €


II. Résidant d’un établissement social ou médico-social d’accueil avec un revenu fiscal maximum de 25 180 euros


III. Un non-résident en France

Quelle déduction sur le profit réalisé ?

Quant à l’abattement —réduction appliquée sur le calcul d’un impôt — il est diminué de la plus-value immobilière dépendant de la durée de détention, qui se calcule par période de 12 mois sans compter les fractions d’années. À titre d’exemple, pour la 22e année révolue, l’assiette pour l’impôt sur le revenu sera de 4 % et 1,6 % pour les prélèvements sociaux. Il ne s’applique pas si l’acquisition immobilière est faite par le conjoint du vendeur, si c’est un ascendant ou un descendant.

 

 

Florence Dupré

 

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Plus-value immobilière : imposable ou pas ?

Calculez la plus value immobiliere avant de finaliser toute transaction d achat ou de vente. Il est important de determiner le taux d imposition et verifier s il est possible d avoir une exoneration ou un abattement