Prêt à taux zéro (PTZ) : En quoi consiste-t-il ?

La mise en place du prêt à taux zéro a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété pour une plus large proportion de particuliers, sous certaines conditions. Cet emprunt complémentaire est une aide de l’État pour acquérir un logement.

Le montant du prêt à taux zéro

La détermination du montant du prêt à taux zéro est faite selon un pourcentage de la transaction, incluant les taxes et les frais. Ces derniers correspondent aux honoraires du notaire pour la négociation, mais excluent les actes notariés et les droits d’enregistrement. Ce pourcentage est de 40 % maximum, plafonné selon la zone d’implantation du bien immobilier : Zones A, B1, B2 et C définie par le ministère du Logement. Cette délimitation est faite en fonction de la tension du marché immobilier. Le plafond pour le PTZ sera plus élevé en A et plus faible en C.

Un emprunt au logement complémentaire financé par l’État

Le prêt à taux zéro permet de faire l’acquisition d’une habitation à condition de ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale dans les deux années qui précèdent la date d’émission de l’offre financière. L’emprunt à taux zéro vient en complément de financements tels que :
- un prêt immobilier bancaire;
- un Prêt d’Accession Sociale (PAS);
- d’autres prêts complémentaires : Action Logement, aux fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales;
- etc.

Les conditions à remplir pour un financement à intérêt nul

Comme beaucoup d’aides de l’État, le prêt à taux zéro peut être obtenu à condition de ne pas excéder un plafond de revenus. Les ressources prennent en compte le revenu fiscal de référence de l’acquéreur et celui des autres personnes qui ne sont pas rattachées au foyer. L’année prise en compte pour le calcul est l’avant-dernière qui précède l’offre (n-2). Le plafond de ressources pour l’emprunt à taux zéro est déterminé par le nombre d’occupants (charge de famille) et la zone (A, B1, B2 ou C) dans laquelle se situe la résidence.

Les biens immobiliers finançables par un prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro a été élargi au-delà de l’acquisition d’un bien neuf, et permet notamment de financer :
- l’acquisition de logements anciens avec d’importants travaux à réaliser;
- la transformation d’un local professionnel en immeuble résidentiel, qui a pour conséquence de devoir s’acquitter d’une taxe d’habitation;
- l’achat de logements sociaux anciens, s’ils sont vendus par un bailleur social;

Source : service-public.fr