Syndicats de copropriétaires : un registre a été créé

Les syndicats de copropriétaires sont contraints depuis le 31 décembre 2016 de respecter de nouvelles dispositions. Un document national d’immatriculation a été créé et ils ont l’obligation de déclarer leurs données. D’ici le 31 décembre 2018, tous les syndicats de copropriétaires devront s’être enregistrés.

Syndicats de copropriétaires : de quoi s’agit-il ?

 

Dans les immeubles, les copropriétaires se rassemblent pour former des syndicats. Ces derniers sont responsables de l’administration et de la conservation du logement. Cet organisme se charge ainsi des actes de vente ou d’achat, de demander des prêts bancaires, de calculer le budget annuel, d’apporter des changements au règlement de copropriété si besoin, de rechercher un nouveau syndic et des travaux.

Le registre national d’immatriculation

 

Le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires est géré par l’Agence nationale de l’habitat. Cet annuaire contient plusieurs informations, dont l’adresse, le nom, le nombre et le type de lots présents sur la copropriété. À cela s’ajoutent les détails sur la situation juridique de chaque syndicat, sur les comptes et le budget prévisionnel ainsi que sur l’entretien du bâtiment.

Pour que les syndicats de copropriétaires puissent s’enregistrer, il faut créer un compte de télédéclarant. Ce dernier est une personne physique ou morale capable de mettre à jour les informations à propos des copropriétés. Il peut s’agir d’un syndic, d’un notaire, d’un ancien représentant légal du bien immobilier, d’un mandataire ou encore d’un administrateur provisoire.

La déclaration des données est obligatoire

 

Si d’ici fin 2018 les syndicats de copropriétaires n’ont pas procédé à leur enregistrement et n’ont pas déclaré leurs infos, ils risquent une mise en demeure. Cela peut être fait par l’institut qui gère le document, par un copropriétaire ou par n’importe qui ayant un intérêt dans les habitations concernées.

Source : conso.net