Le dispositif fiscal Denormandie pour inciter à rénover l'existant

Le dispositif fiscal Denormandie est un levier destiné à encourager le public à effectuer des rénovations. Il s’agit d’une aide financière sous la forme d’une remise fiscale significative dans le cadre d’un investissement locatif dans l’immobilier ancien.

Dispositif fiscal Denormandie : ce qu’il manquait à la loi Pinel ?

 

Investir pour louer est la raison d’être du dispositif fiscal mis en place par Julien Denormandie, ministre chargé du Logement. Il vient en complément d’un autre texte législatif destiné aux habitations neuves ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le propriétaire bailleur s’engage à louer son bien foncier pendant une durée minimale de 6 ans. Sont éligibles les logements situés dans des zones à forts besoins.

Investissement locatif : une aide financière pour l’immobilier ancien

 

Afin d’être éligible au dispositif fiscal Denormandie, l’acquéreur doit acheter un bien immobilier ancien en centre-ville parmi un choix de 25 communes. La liste est disponible auprès du ministère de la Cohésion des territoires. Dans le cadre d’un investissement, le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux de rénovation à hauteur de 25 % du montant de la somme totale engagée.

Les travaux concernés par cette nouvelle mesure immobilière

 

Le ministre Denormandie a fixé des objectifs qui vont dans le sens de la transition énergétique pour la mesure qui porte son nom. Le dispositif fiscal s’applique aux ouvrages qui améliorent d’au moins 30 % la performance énergétique des logements (20 % dans l’habitat collectif). Le chantier doit porter sur l’isolation (murs, toitures, portes, fenêtres), la source de chaleur et la production d’eau chaude sanitaire.

Les conditions de location avec le dispositif fiscal Denormandie

 

Le dispositif fiscal Denormandie est similaire à ce qui est prévu par la loi Pinel en ce qui concerne la durée de location (6, 9 ou 12 ans). L’aide financière est identique : 12, 18 ou 21 % de réduction d’impôt. De même, les loyers sont plafonnés selon la zone de résidence.